Pour toute société, quelle que soit la forme juridique, il est indispensable de disposer d’une raison sociale. Il s’agit tout simplement du nom par lequel l’entreprise est connue par ses partenaires, ses clients et le grand public. C’est grâce à cette information que la structure est identifiée en tant que personne morale. Compte tenu de cet enjeu, la raison sociale d’une entreprise doit être bien choisie lors de la création et il convient de faire preuve d’une certaine vigilance. Nous en parlons dans cet article.
Sommaire
C’est quoi exactement la raison sociale d’une entreprise ?
Tout comme une personne physique dispose d’une identité (nom et prénom), une personne morale en dispose également une qui est la raison sociale. Par définition, il s’agit alors du nom attribué à une société et qui permet de l’identifier.
Choisie librement par les fondateurs, la raison sociale doit être accompagnée de la forme juridique et indiquée sur l’extrait Kbis de la société, dans ses statuts constitutifs et dans toutes ses correspondances (factures, devis, contrats de travail, etc.). À noter qu’elle peut être réduite à un sigle lorsqu’elle comprend beaucoup de mots.
En principe, le terme « raison sociale » ne concerne que les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM…). Pour les sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SNC…), on utilise plutôt le terme « dénomination sociale » qui a tout de même la même définition. Si, en pratique et dans le langage courant, cette différence ne s’observe pas, il faut cependant toujours distinguer la raison sociale du nom commercial, du sigle et de l’enseigne commerciale.
Trouver le meilleur nom pour son entreprise
Si la raison sociale se détermine librement par les fondateurs, il faut tout de même accorder une attention particulière à son choix. Il peut s’agir d’une appellation reprenant le(s) nom(s) d’un ou de plusieurs associés, d’un nom en rapport avec le domaine d’activité de l’entreprise ou encore d’un terme quelconque.
Dans tous les cas, la raison sociale doit être percutante, originale, courte et facile à retenir. Pour son écriture, seuls sont autorisés :
- Les lettres alphabétiques ;
- Les chiffres ;
- Le signe arobase (@).
Les autres symboles d’écriture (*, #…), les symboles monétaires (€, $…) et les caractères de ponctuation sont interdits.
En outre, il faut également que la raison sociale choisie ainsi que le nom de domaine associé soient disponibles pour ne pas faire objet d’une éventuelle action en concurrence déloyale ou en contrefaçon. Il faut alors vérifier si le même nom n’est pas déjà attribué à une autre entreprise exerçant une activité identique ou similaire, ou s’il n’est pas encore déposé comme nom de marque ou nom de domaine. Ces recherches peuvent être faites auprès de l’INPI ou dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) à travers le site infogreffe.fr.
Quelle raison sociale pour les micros-entreprises ?
Contrairement aux sociétés, il n’est pas possible pour les micros-entreprises de choisir leur raison sociale. Celle-ci correspond directement au nom de l’auto-entrepreneur, car, avec ce régime, le patrimoine personnel et le patrimoine de l’entreprise sont liés d’un point de vue juridique. Néanmoins, l’entrepreneur individuel peut choisir un nom commercial qui sera connu du grand public à la place de la raison sociale.
