SATD : quelle démarche pour obtenir un remboursement des frais ?
Pour les contribuables, le non-paiement d’un impôt, d’une amende ou d’une pénalité ne peut être justifié par aucun motif valable. Ainsi, en cas de dette fiscale restée impayée, le Trésor public peut recourir à des acteurs comme les banques afin d’obliger le débiteur à s’acquitter des sommes dues : c’est ce qu’on appelle la saisie […]
Pourquoi et comment faire du mapping concurrentiel ?
Se démarquer de la concurrence est l’enjeu principal de toute entreprise en matière de marketing. Dans un monde qui change constamment, chaque marché évolue, et les acteurs présents sur ce marché doivent constamment améliorer leur positionnement face à la concurrence. Mais pour qu’une entreprise puisse se distinguer sur un marché et identifier ses niches et […]
Auto-entrepreneur : quelles sont les causes et les conséquences d’une radiation ?
Il existe différents cas de fermeture d’une micro-entreprise. Lorsque vous êtes auto-entrepreneur et que vous souhaitez arrêter vos activités, vous pouvez bien évidemment déclarer votre cession définitive d’activité auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises). Mais la fermeture de la micro-entreprise peut aussi intervenir sur décision de cette institution lorsque vous ne respectez pas […]
SCI familiale : que se passe-t-il en cas de décès d’un associé ?
La création d’une SCI familiale est une bonne option pour développer un patrimoine familial et en favoriser la transmission. Elle présente de nombreux avantages comme la conservation du patrimoine constitué, l’organisation subtile des droits et pouvoirs des associés et la réduction des coûts de succession. Justement à propos de succession, les héritiers d’un associé défunt […]
Comment bien choisir la raison sociale de son entreprise ?
Pour toute société, quelle que soit la forme juridique, il est indispensable de disposer d’une raison sociale. Il s’agit tout simplement du nom par lequel l’entreprise est connue par ses partenaires, ses clients et le grand public. C’est grâce à cette information que la structure est identifiée en tant que personne morale. Compte tenu de […]
Quand et comment demander une caution bancaire pour location ?
À l’occasion d’une location, le bailleur est en droit d’exiger la présentation d’une caution, une personne qui se porte garante pour le locataire en cas de manquement de sa part. C’est donc une formalité qui lui permet de se prémunir contre les risques d’impayés. Cependant, pour le locataire, il n’est pas toujours évident d’avoir un […]